Le Comité Social et Economique : Mettre en place et gérer l'instance et les mandats
Formation présentielle Possibilité de réaliser la formation en Intra-Entreprise - Nous consulter
Formation créée le 13/10/2022. Dernière mise à jour le 25/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de la formation vous maîtriserez l’installation et le fonctionnement du CSE en sécurisant les obligations qui en découlent et la gestion des mandats.
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions d’existence et les attributions de l’instance.
- Optimiser l’organisation et le déroulement des consultations / informations.
- Intégrer les possibilités de négociation et autres apports de la réforme.
Profil des bénéficiaires
- Direction de TPE, Chef d'entreprise
- Directeur et responsable des ressources humaines
- Responsable des relations sociales
- Président ou futur président d’un CSE,
- Agent de maîtrise, et toute personne en charge directement ou indirectement de la gestion des IRP ou désirant acquérir ou compléter des connaissances dans ce domaine.
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Mise en place
- Conditions de mise en place (effectif, établissements…)
- Électeurs - Éligibles - Nombre de membres
- Rappel sur le processus électoral (évolutions du protocole…)
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Attributions pour les entreprises d'au moins 50 salariés
- Missions économiques (marche de l’entreprise, emploi, formation…)
- Informations et consultations obligatoires
- Missions sécurité et conditions de travail (inspections, AT, CSSCT, …)
- La BDES (contenu, négociation, mise à disposition…)
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Négociation avec le CSE
- Conditions requises et types d’accords
- Thèmes ouverts à la négociation
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Le Conseil d'Entreprise
- Mise en place et moyens
- Compétences
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Moyens de fonctionnement du CSE
- Heures de délégation : Nombre et formes d’utilisation
- Moyens matériels
- Budgets (fonctionnement, ASC, …)
- Statut
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Organisation et suivi des mandats
- Organisation des réunions (ordres du jour, convocations)
- Première réunion (particularités)
- Plan type de déroulement des réunions (participants, sujets, organisation des débats…)
- Gestion des réponses et PV
- Enregistrement et gestion des délégations
Notre intervenant est spécialiste de droit du travail - il dispose d'une expérience significative du domaine de la propreté. Il a été responsable pendant 6 ans de la paie et de la formation dans une société de 1500 personnes sur plusieurs sites, ensuite pendant 10 ans il a assumé la Direction du Personnel d’une entreprise industrielle de 600 personnes, dans la globalité de la fonction y compris les relations avec les partenaires sociaux. Il possède également une très bonne connaissance des litiges devant la juridiction Prud’homale, il a été pendant plusieurs mandats juge prud'homal employeur. Il anime depuis 1998 des formations axées sur la relation contractuelle de travail, la paie, et le management du personnel, pour des centres de formation, des entreprises, ainsi que pour divers organismes (fédérations, organisations patronales…). Il intervient par ailleurs depuis plusieurs années dans la formation des Conseillers Prud'hommes Employeurs.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents et de supports
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de module
- Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation