Mise en place des élections du CSE et pilotage du dialogue social
INTRA uniquement - formation présentielle
Formation créée le 27/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Accessibilité
OuiMise en place des élections du CSE et pilotage du dialogue social
INTRA uniquement - formation présentielle
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) constitue une obligation réglementaire et un enjeu central de dialogue social. Sa réussite repose sur une maîtrise des étapes juridiques, une organisation rigoureuse et la mise en place d’outils de pilotage adaptés. Cette formation permet de sécuriser l’organisation des élections, de structurer les pratiques et de disposer des outils nécessaires au suivi et au fonctionnement du CSE.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique du CSE
- Maîtriser les étapes de mise en place des élections
- Sécuriser le processus électoral
- Organiser concrètement les élections au sein de l’entreprise
- Structurer les outils de pilotage du CSE
- Assurer un suivi efficace du dialogue social
Profil des bénéficiaires
- Responsables RH
- Dirigeants
- Chargés RH / administration du personnel
- Managers impliqués dans le dialogue social
- Aucun
Contenu de la formation
Comprendre le cadre et les enjeux du CSE
- Le rôle et les missions du CSE
- Les obligations de l’employeur
- Les seuils et règles de mise en place
- Les enjeux du dialogue social dans l’entreprise
- Les risques en cas de non-conformité
Préparer les élections du CSE
- Identifier les conditions de mise en place
- Déterminer l’effectif et le périmètre
- Définir le calendrier des élections
- Anticiper les ressources nécessaires
- Préparer les documents obligatoires
Organiser le processus électoral
- L’information des salariés
- L’invitation des organisations syndicales
- La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- La gestion des candidatures
- L’organisation des scrutins (1er et 2nd tour)
- Le vote (urne, électronique…)
Sécuriser la conformité du processus
- Les points de vigilance juridiques
- Éviter les risques de contentieux
- Assurer la traçabilité des étapes
- Vérifier la conformité des pratiques
- Formaliser les documents obligatoires
Proclamer les résultats et mettre en place le CSE
- Le dépouillement et la proclamation des résultats
- La rédaction des procès-verbaux
- La gestion des situations particulières (carence, contestation…)
- L’installation du CSE
- Les premières obligations de l’employeur
Structurer le fonctionnement du CSE
- Les réunions obligatoires
- L’ordre du jour et la convocation
- Les rôles des différents acteurs
- La gestion des heures de délégation
- L’organisation des échanges avec la direction
Mettre en place les outils de pilotage
- Suivre les obligations (réunions, consultations…)
- Construire un tableau de bord simple
- Suivre les indicateurs clés : climat social, participation, suivi des demandes
- Mettre en place des outils : calendrier social, trame d’ordre du jour, suivi des actions
Fiabiliser et améliorer le dialogue social
- Structurer les pratiques internes
- Clarifier les rôles RH / direction / CSE
- Anticiper les situations sensibles
- Professionnaliser les échanges
- Ajuster les pratiques dans le temps
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Exercices individuels et travaux en sous-groupes
- Outils d’auto diagnostic
- Auto évaluation en début et en fin de formation
- Évaluation formative à partir des exercices et mises en situation
- Feedback individualisé du formateur
- Attestation d'assiduité
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports concrets et opérationnels
- Études de cas (organisation d’élections)
- Travail sur les pratiques existantes
- Ateliers de construction : rétroplanning élections, trames obligatoires, outils de pilotage
- Support remis aux participants dans un extranet personnel
Modalités de certification
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Délai d'accès
Accessibilité
Chrysalide Formation & Conseil participe à la garantie de l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et à la qualification.