Sécuriser la relation contractuelle - le Contrat de Travail
Formation présentielle Possibilité de réaliser la formation en Intra-Entreprise - Nous consulter
Formation créée le 05/09/2022. Dernière mise à jour le 25/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de la formation vous serez à même d’assurer les opérations courantes de gestion des contrats de travail. En Intra entreprise ce programme est traité de manière personnalisée selon les attentes et critères de l’entreprise.
Objectifs de la formation
- Approfondir les connaissances juridiques nécessaires et des méthodologies pratiques afin d'appliquer la réglementation du secteur de la propreté
Profil des bénéficiaires
- Assistant(e) RH et membres des services paie / personnel
- Assistant(e) de Direction
- Direction de TPE
- Gestionnaire du personnel
- Responsable d'Agence
- Connaissance des bases du contrat de travail
Contenu de la formation
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CHOISIR, REDIGER ET CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Sources du droit - Notion de contrat de travail
- L’embauche Obligations, formalités… (Etrangers, SMR,…)
- Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail Différents types, spécificités formes et contraintes, clauses obligatoires, facultatives…
- Le Contrat à Durée Indéterminée Définition, Forme, Clauses principales…
- Le Contrat à Durée Déterminée Cas de recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions
- Le Contrat à Temps Partiel Conditions, spécificités, forme, contenu,
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GERER L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La durée du travail et du repos Rappel de la règlementation
- Les heures supplémentaires, complémentaires et compléments d’heures Définitions, conditions, conséquences, le contingent annuel, modalités …
- La modification de la relation contractuelle de travail Changement des conditions de travail, Modification du contrat, procédures…
- Les suspensions de l’exécution du contrat Les différents types d’absences et conséquences, congés payés, maladie et accidents du travail, inaptitude…
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LA FIN DU CONTRAT - LE DEPART DU SALARIE
- Tour d’horizon des différents modes de ruptures du contrat de travail A l’initiative du salarié - A l’initiative de l’employeur - Par accord des parties
- Rappel des procédures des modes de rupture les plus courants Démission - Fin de CDD - Rupture conventionnelle
- Documents obligatoires de fin de contrat
Notre intervenant est spécialiste de droit du travail - il dispose d'une expérience significative du domaine de la propreté. Il a été responsable pendant 6 ans de la paie et de la formation dans une société de 1500 personnes sur plusieurs sites, ensuite pendant 10 ans il a assumé la Direction du Personnel d’une entreprise industrielle de 600 personnes, dans la globalité de la fonction y compris les relations avec les partenaires sociaux. Il possède également une très bonne connaissance des litiges devant la juridiction Prud’homale, il a été pendant plusieurs mandats juge prud'homal employeur. Il anime depuis 1998 des formations axées sur la relation contractuelle de travail, la paie, et le management du personnel, pour des centres de formation, des entreprises, ainsi que pour divers organismes (fédérations, organisations patronales…). Il intervient par ailleurs depuis plusieurs années dans la formation des Conseillers Prud'hommes Employeurs.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents et de supports
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de module
- Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation