Réagir à un comportement fautif - Le Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur
Formation présentielle Possibilité de réaliser la formation en Intra-Entreprise - Nous consulter
Formation créée le 05/09/2022. Dernière mise à jour le 06/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de la formation vous serez en mesure de régir à un comportement fautif et de mettre en application le pouvoir disciplinaire dans l’entreprise.
Objectifs de la formation
- Rappeler le cadre légal et acquérir les outils et méthodes pour réagir avec efficacité face à un comportement fautif
- Savoir appliquer une sanction disciplinaire appropriée
- Connaître les procédures pour optimiser et sécuriser au mieux les conséquences
Profil des bénéficiaires
- Direction d’entreprise
- Responsable d’unité, de secteur, d’agence, de service
- Assistant (e) RH - Membre du service personnel / Paie
- Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Rappel du cadre règlementaire du droit disciplinaire
- Le cadre légal
- Lien avec le règlement intérieur
- Lien avec le contrat de travail
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Droit disciplinaire et gestion du personnel
- Opportunité du recours au pouvoir disciplinaire
- Rôle du manager
- Suivi et autres issues
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Identifier et qualifier : Comportements - Fautes - Sanctions
- Réagir face au comportement du salarié
- Définir les comportements constitutifs de faute, insuffisance…
- Gravité des agissements fautifs
- Notions de sanctions
- Types et échelle des sanctions
- Proportionnalité faute - sanction
- Faire le choix de la sanction (avertissement, mise à pied…)
- Sanctions interdites et Prescriptions
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Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
- Détail de la procédure appropriée
- Délais et prescriptions
- La mise à pied à titre conservatoire
- Notification et mise en application
Notre intervenant est spécialiste de droit du travail - il dispose d'une expérience significative du domaine de la propreté. Il a été responsable pendant 6 ans de la paie et de la formation dans une société de 1500 personnes sur plusieurs sites, ensuite pendant 10 ans il a assumé la Direction du Personnel d’une entreprise industrielle de 600 personnes, dans la globalité de la fonction y compris les relations avec les partenaires sociaux. Il possède également une très bonne connaissance des litiges devant la juridiction Prud’homale, il a été pendant plusieurs mandats juge prud'homal employeur. Il anime depuis 1998 des formations axées sur la relation contractuelle de travail, la paie, et le management du personnel, pour des centres de formation, des entreprises, ainsi que pour divers organismes (fédérations, organisations patronales…). Il intervient par ailleurs depuis plusieurs années dans la formation des Conseillers Prud'hommes Employeurs.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents et de supports
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de module
- Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation